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Aides et contrats

La formation en alternance désigne deux types de contrats :

 

 

QU’EST-CE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

 

Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines allocations ou certains contrats.

Le contrat peut être à durée limité (CDD), entre 6 et 12 mois (jusqu’à 24 mois sous certaines conditions).

Il peut également être à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, les règles de durée maximale précédemment citées (12 ou 24 mois) valent sur la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

L’alternant est donc un salarié d’entreprise et à ce titre, il bénéficie des mêmes droits que les autres employés (protection social, congés payés…). Le Pôle Formation Adour adapte sa politique de tarif sur la base des coûts contrat défini par France Compétence ».

L’alternant perçoit une rémunération dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial comme suit (ou dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables) :

 

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation pour mon employeur ?

Des aides financières peuvent être attribuées à un employeur embauchant un salarié en contrat de professionnalisation. Selon les cas, différentes institutions (Pôle Emploi, le Conseil Régional, OPCA…) peuvent être sollicitées. Pour plus d’informations, reportez-vous au site du ministère.

 

 

QU’EST-CE QUE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

 

Il s’adresse aux jeunes entre 16 et 30 ans (inclus), toutefois l’âge minimum peut être abaissé à 15 ans. Une dérogation à la limite d’âge est prévue pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé.

Le contrat peut être conclu pour une durée limitée (CDD) variant entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparés.

Il peut également être conclu pour une durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le contrat de travail peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée du contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur.

La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Pendant la durée de son alternance, l’apprenti est salarié d’entreprise et à ce titre, il bénéficie des mêmes droits que les autres employés (protection sociale, congés payés…).

L’alternant perçoit une rémunération dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation comme suit (ou dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorable) :

 

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat d’alternance pour mon employeur ?

Des aides financières peuvent être attribuées à un employeur embauchant un salarié en contrat d’apprentissage. Selon les cas, différentes institutions (Pôle Emploi, le Conseil Régional, OPCA…) peuvent être sollicitées. Pour plus d’informations, reportez-vous au site du ministère.

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