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Relance apprentissage : des mesures exceptionnelles disponibles pour les entreprises

Jusqu’au 31 décembre 2022

prolongation DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE d’apprenti(e)s !

Le Ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion prolonge de 6 mois le montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprenti(e)s et de l’aide exceptionnelle concernant l’embauche d’alternant(e)s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Entreprises, c’est le moment de recruter vos alternant(e)s pour fabriquer votre avenir !

 

Découvrez les principales mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » et comment le Pôle Formation Adour peut vous aider à recruter.

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AIDE À L’EMBAUCHE D’UN(E) APPRENTI(E) EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprenti(e)s dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Montant de l’aide :

  • 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti(e) est mineur(e).
  • 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti(e) est majeur(e).

Conditions pour obtenir l’aide :

entreprises de moins de 250 salariés :

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2022 et décembre 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau master (Bac +5 – niveau 7 du RNCP) .

Entreprises de 250 salariés et plus :

4 conditions sont à remplir :

  • Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau master (Bac +5 – niveau 7 du RNCP) .
  • L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) ou de contrat en VIE (Volontariat International en Entreprise). Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10 %.

(Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)


AIDE À L’EMBAUCHE D’UN(E) ALTERNANT(E) EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’alternant(e)s en contrat de profesionnalisation de moins de 30 ans, dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Montant de l’aide :

  • 5 000 € maximum pour la première année si l’alternant(e) est mineur(e).
  • 8 000 € maximum pour la première année si l’alternant(e) est majeur(e) (jusqu’à 29 ans révolus).

Conditions pour obtenir l’aide :

entreprises de moins de 250 salariés :

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2022 et décembre 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau master (Bac +5 – niveau 7 du RNCP) .

Entreprises de 250 salariés et plus :

4 conditions sont à remplir :

  • Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau master (Bac +5 – niveau 7 du RNCP) . L’aide est également versée pour la préparation d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental.
  • L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la Recherche) ou de contrat en VIE (Volontariat International en Entreprise). Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10 %.

(Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)


LE PÔLE FORMATION ADOUR VOUS ACCOMPAGNE

Les équipes du Pôle Formation Adour vous accompagnent dans les démarches administratives, de recrutement et dans la relation apprenti(e)/entreprise tout au long de l’année.

Le Pôle Formation Adour propose des formations en alternance dans différents domaines, qui entrent dans ce dispositif :

  • Productique / Usinage
  • Maintenance industrielle
  • Électrotechnique
  • Chaudronnerie / Soudage
  • Informatique industrielle
  • Aéronautique (Systèmes et Structure)
  • Ingénierie

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