Relance apprentissage : des mesures exceptionnelles disponibles pour les entreprises

PLAN DE RELANCE ALTERNANCE : PROFITEZ DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE ANNONCÉE PAR LE GOUVERNEMENT !

 

Le Ministère du Travail a précisé les aides exceptionnelles concernant l’embauche d’alternant(e)s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

 

Entreprises, c’est le moment de recruter vos alternant(e)s pour fabriquer votre avenir !

 

Découvrez les principales mesures du plan de relance de l’apprentissage et comment le Pôle Formation Adour peut vous aider à recruter.

 

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AIDE À L’EMBAUCHE D’UN(E) APPRENTI(E) EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Cette aide exceptionnelle est versée aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (du CAP au Titre ingénieur) pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage :

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions.
  • Aux entreprises d’au moins 250 salariés sous conditions[1].

 

L’aide exceptionnelle à l’embauche se substitue la première année à l’aide unique. Lorsque l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité, elle bénéficie d’une aide forfaitaire comme suit, qui est versée en fonction de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage et de l’âge de l’apprenti(e) :

 

 

1ère année d’exécution (aide exceptionnelle)

2ème année d’exécution

(aide unique)[2]

3ème année d’exécution

(aide unique)

APPRENTI(E) MINEUR(E)

(16 à 18 ans)

5 000 €

2 000 €

1 200 €

APPRENTI(E) MAJEUR(E)[3]

(18 à 29 ans révolus)

8 000 €

 

Document contrat d’apprentissage

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AIDE À L’EMBAUCHE D’UN(E) ALTERNANT(E) EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Cette aide exceptionnelle est versée pour la première année d’un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, lorsque le/la salarié(e) est âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

 

Le contrat de professionnalisation doit viser la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (du CAP au Titre ingénieur). Elle est également versée pour la préparation d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental pour la première année d’exécution du contrat :

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions.
  • Aux entreprises d’au moins 250 salariés sous conditions[4].

 

ALTERNANT(E) MINEUR(E)

(16 à 18 ans)

ALTERNANT(E) MAJEUR(E)[5]

(18 à 29 ans révolus)

5 000 €

8 000 €

 

Document contrat de professionnalisation

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DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

  • L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat:

Il suffit au chef d’entreprise d’enregistrer le contrat auprès de son OPCO (Opérateur de compétences) de référence. L’attribution se fait alors automatiquement, via l’ASP (Agence de Services et de Paiement) sans démarche spécifique de la part de l’entreprise.

 

  • Elle est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur.

Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP. À défaut de transmission du bulletin, l’aide est suspendue le mois suivant.

 

  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage/de professionnalisation, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

 

  • En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au/à la salarié(e), l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

 

  • Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage/de professionnalisation par l’opérateur de compétences auprès de l’autorité administrative et, pour les entreprises d’au moins 250 salariés, à la transmission par l’employeur de l’engagement d’effectif, attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP. À défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.

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LE PÔLE FORMATION ADOUR VOUS ACCOMPAGNE

Les équipes du Pôle Formation Adour vous accompagnent dans les démarches administratives, de recrutement et dans la relation apprenti(e)/entreprise tout au long de l’année.

 

Le Pôle Formation Adour propose des formations en alternance dans différents domaines, qui entrent dans ce dispositif :

  • Productique / Usinage
  • Maintenance industrielle
  • Électrotechnique
  • Chaudronnerie / Soudage
  • Informatique industrielle
  • Aéronautique (Systèmes et Structure)
  • Ingénierie (lien vers la formation)

 

Vous souhaitez recruter en alternance ?

Contactez-nous pour définir vos besoins et repérer les profils adaptés !

 

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[1] Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

  • Celles assujetties à la taxe d’apprentissage doivent :
    • Ne pas être redevables de la CSA au 31/12/2021 (c’est-à-dire compter au moins 5 % d’apprenti(e)s dans leurs effectifs annuels moyens) OU
    • Compter au moins 3 % d’apprenti(e)s dans leurs effectifs annuels moyens au 31/12/2021 et avoir augmenté d’au moins 10 % leur nombre d’apprenti(e)s vs. 2020.
  • Celles non assujetties à la taxe d’apprentissage doivent compter au moins 5 % d’apprenti(e)s dans leurs effectifs annuels moyens au titre de l’année 2021.

[2]Les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues aux articles D.6243-1 à D.6243-4 du Code du travail (diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 4 [baccalauréat]).

[3] Le montant prévu pour l’apprenti(e) majeur(e) s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti(e) atteint dix-huit ans.

[4] Pour les entreprises de 250 salariés et plus :

  • Celles assujetties à la taxe d’apprentissage doivent :
    • Ne pas être redevables de la CSA au 31/12/2021 (c’est-à-dire compter au moins 5 % d’alternant(e)s dans leurs effectifs annuels moyens) OU
    • Compter au moins 3 % d’alternant(e)s dans leurs effectifs annuels moyens au 31/12/2021 et avoir augmenté d’au moins 10 % leur nombre d’alternant(e)s vs. 2020.
  • Celles non assujetties à la taxe d’apprentissage doivent compter au moins 5 % d’alternant(e)s dans leurs effectifs annuels moyens au titre de l’année 2021.

[5] Le montant prévu pour le/la salarié(e) majeur(e) s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le/la salarié(e) en contrat de professionnalisation atteint dix-huit ans.

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