La responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de santé, sécurité et environnement

Objectif

Comprendre le mécanisme de mise en jeu des responsabilités civiles et pénales du dirigeant en matière de santé,
sécurité au travail et d’environnement
Identifier les principaux risques susceptibles de conduire à la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant
Prévenir ces risques, limiter les effets de la mise en cause
Connaître les enjeux de la délégation de pouvoir, et ses conditions de validité.

Prérequis

Aucun

Évaluation des acquis

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